Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment EDGARD recueille, utilise, divulgue et fait autrement usage de vos renseignements personnels lorsque vous visitez et utilisez le présent site Web www.edgard.ca (la « Plateforme EDGARD  »), et effectuez des réservations sur la Plateforme EDGARD ou à titre de visiteur de la Plateforme EDGARD (collectivement, les « Services  »). Cette Politique s’applique également aux pratiques d’EDGARD relatives à la vie privée en lien avec les renseignements personnels qu’elle recueille hors ligne, tel que par téléphone.

Pour l’application des présentes, les termes « EDGARD », « nous », « notre » et « nos » s’entendent de la Plateforme EDGARD. La personne responsable de la protection des renseignements personnels recueillis par EDGARD est [Étienne Lambert¹] que vous pouvez joindre au 819-277-6072 ou au info@edgard.ca. Le terme « vous » fait référence à la personne physique s’identifiant comme le représentant de l’employeur, lequel est dûment abonné à la communauté de membres d’EDGARD. Le terme « transporteur » désigne toute compagnie de transport aérien qui offre le nolisement ou le co-nolisement de ses vols par l’entremise de la Plateforme EDGARD et avec laquelle vous choisissez de faire affaires.

1.Engagement.

EDGARD s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. EDGARD est responsable et s’assure de la conformité aux exigences des lois provinciales et fédérales de la protection des renseignements personnels (les « Lois »).

2.Renseignements personnels.

Pour pouvoir vous offrir les services d’abonnement, d’inscription, d’utilisation, d’achat et de transaction des pages transactionnelles, traiter vos transactions et améliorer votre expérience à l’égard des Services d’EDGARD et de la Plateforme EDGARD, nous devons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet. Ceux-ci désignent tout renseignement qui vous concerne en tant que personne physique et qui permet de vous identifier et peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

• votre nom, votre nom de famille, votre sexe, vos coordonnées à la maison et au bureau (comme votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel), votre poste au travail, votre date et lieu de naissance, votre âge, votre état civil, votre nationalité, votre photo, votre salaire, ainsi que les renseignements sur votre passeport et votre visa;
• des informations sur les transactions de l’employeur que vous représentez avec EDGARD, ses affiliés, les transporteurs, ou avec d’autres fournisseurs de service ou autres tiers;
• les informations de votre carte de crédit ou débit ou de la carte de crédit ou débit de l’employeur que vous représentez, ou de tout autre mode de paiement accepté par EDGARD;
• les communications avec nous (comme les enregistrements des appels avec les représentants du service à la clientèle à des fins d’assurance qualité et de formation);
• toute information nécessaire pour combler les demandes spéciales (ex. les conditions médicales exigeant des chambres ou des services spéciaux);
• l’information, la rétroaction ou le contenu que vous fournissez sur vos préférences en matière de marketing, dans des sondages, des concours ou des offres promotionnelles, ou encore sur nos sites Web ou ceux de tierces parties ayant une relation commerciale avec EDGARD;
• d’autres renseignements recueillis lorsque vous accédez à la Plateforme EDGARD.

La présente Politique s’applique également aux renseignements personnels recueillis concernant les membres de votre organisation voyageant pour le compte de l’employeur que vous représentez.

3.Collecte des renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous nous les donnez, lorsque nous les recueillons automatiquement ou lorsque nous les recevons de la part de tiers. Lorsque vous créez un compte pour un employeur que vous représentez sur la Plateforme EDGARD, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des offres ou des informations ou lorsque vous y effectuez une réservation, vous communiquez avec nous par courriel ou par téléphone, vous nous communiquez vos renseignements personnels. Nous recueillons également ces renseignements par l’intermédiaire de technologies automatisées telles que les fichiers placés sur votre navigateur, avec votre consentement (le cas échéant), lorsque vous visitez la Plateforme EDGARD. Nous recevons également des renseignements de partenaires commerciaux et d’autres tiers, qui nous aident à améliorer la Plateforme EDGARD et les outils et services associés, à mettre à jour et à maintenir des dossiers précis, à détecter et à enquêter sur les fraudes éventuelles et à commercialiser plus efficacement nos services.

4.Finalité de la collecte de renseignements personnels.

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels aux diverses finalités ci-dessous :

• En ce qui concerne votre utilisation de la Plateforme EDGARD, nous utilisons vos renseignements personnels afin de:
  • noliser le vol demandé;
  • fournir des services liés au nolisement ou au compte;
  • créer, maintenir et mettre à jour les comptes d’utilisateurs sur la Plateforme EDGARD et vous authentifier en tant qu’utilisateur;
  • conserver votre historique de recherches et de voyages, ainsi que des renseignements similaires sur votre utilisation de la Plateforme EDGARD et des services d’EDGARD, et comme le décrit par ailleurs la présente Politique;
  • permettre et faciliter l’acceptation et le traitement des paiements, des bons de réduction et d’autres transactions;
  • gérer les programmes de fidélité et de récompenses;
  • recueillir et permettre la publication des avis sur les réservations; et
  • vous aider à utiliser nos services plus rapidement et plus facilement grâce à certaines fonctionnalités.
• En ce qui concerne les communications et le marketing, nous utilisons vos renseignements personnels afin de:
  • répondre à vos questions et à vos demandes de renseignements et traiter les choix liés aux renseignements;
  • permettre la communication entre vous et les transporteurs;
  • vous contacter (par exemple, par message texte, courriel, appels téléphoniques, courrier, notifications ou messages sur d’autres plateformes de communication) pour vous fournir des renseignements, comme des confirmations et des mises à jour de nolisement de vols, à des fins de marketing ou à d’autres fins décrites dans la présente Politique;
  • commercialiser nos produits et services, optimiser ce marketing pour qu’il soit plus pertinent pour vous, et mesurer et analyser l’efficacité de notre marketing et de nos promotions; et
  • gérer les promotions telles que les concours et autres cadeaux.
• En ce qui concerne les autres objectifs commerciaux et la conformité, nous utilisons vos renseignements personnels afin de:
  • mener des sondages, des études de marché et des analyses de données;
  • maintenir, améliorer, rechercher et mesurer l’efficacité de nos sites, applications, activités, outils et services;
  • surveiller ou enregistrer les appels, clavardages et autres communications avec notre équipe de service à la clientèle et d’autres représentants, ainsi que les communications qui ont lieu sur la Plateforme EDGARD ou parmi les partenaires et les voyageurs pour le contrôle de la qualité, la formation, la résolution des litiges, et comme le décrit la présente Politique;
  • créer des données agrégées ou anonymisées ou dépersonnalisées, que nous pouvons utiliser et divulguer sans restriction lorsque cela est autorisé;
  • promouvoir la sécurité, vérifier l’identité de nos clients, prévenir les fraudes et les activités non autorisées et enquêter sur ces dernières, se défendre contre les réclamations et autres responsabilités, et gérer les autres risques;
  • respecter les lois applicables, incluant, sans toutefois s’y limiter, les Lois, protéger nos droits et intérêts et ceux de nos utilisateurs, nous défendre et répondre aux demandes des forces de l’ordre, d’autres autorités juridiques et aux demandes qui font partie d’un processus juridique;
  • respecter les lois et exigences applicables en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme et la corruption, les lois et exigences applicables en matière de douanes et d’immigration, ainsi que les autres lois et exigences de diligence raisonnable; et
  • exploiter notre entreprise à des fins commerciales légitimes et dans les limites de la Loi.

4.2 EDGARD limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux finalités énoncées. Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, conformément à la présente Politique ou pour se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur. Les critères que nous utilisons pour déterminer la durée de nos périodes de conservation sont les suivants :

• La durée de notre relation avec vous, y compris tout compte ouvert que vous pourriez avoir avec nous;
• si nous avons une obligation légale liée à vos renseignements personnels, telle que des lois nous obligeant à conserver des registres de vos transactions avec nous; et
• s’il existe des obligations légales actuelles et pertinentes affectant la durée de conservation de vos renseignements personnels, y compris les obligations contractuelles, les mises en suspens pour cause de litige, les délais de prescription et les enquêtes réglementaires.

4.3 Aux fins énoncées dans la présente Politique, EDGARD, l’une de ses sociétés affiliées ou l’un de ses fournisseurs de services non affiliés peut traiter ou stocker vos renseignements personnels à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez ou à l’extérieur du Canada. Dans certaines circonstances et conformément aux lois qui s’appliquent dans ces autres juridictions, les forces de l’ordre, les agences de réglementation et les autorités responsables de la sécurité de ces autres provinces ou pays étrangers peuvent obtenir un droit d’accès à vos renseignements personnels.

5.Consentement à l’utilisation.

En s’abonnant à titre de représentant autorisé d’un employeur à la communauté des membres de la Plateforme EDGARD ou à chacune des occasions en effectuant un nolisement sur la Plateforme EDGARD, vous consentez à l’utilisation par EDGARD de vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Nous utiliserons vos renseignements uniquement pour traiter ladite demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vous refusez, vous opposez, désirez limiter le traitement ou demandez l’effacement de tout renseignement nécessaire pour la prestation des Services, ou, si vous souhaitez retirer le consentement donné afin de recueillir et utiliser les renseignement concernant votre santé physique ou mentale, vos croyances religieuses ou vos condamnations pénales ou infractions, ainsi que votre origine ethnique, qui sont des informations personnelles jugées sensibles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos Services. Dans ces cas, des frais d’annulation pourraient s’appliquer. Si un tiers, y compris un membre de votre organisation, un ami ou un collègue, tente de faire une réservation en votre nom, il doit fournir les mêmes renseignements personnels que vous-même fourniriez normalement afin d’effectuer votre transaction. À moins d’indication contraire, nous considérons que ce tiers a votre consentement et votre autorisation pour nous donner vos renseignements personnels, recevoir des courriels promotionnels et de service d’EDGARD et effectuer des réservations (et y apporter des modifications) en votre nom conformément à la présente Politique. Veuillez prendre note que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par un tiers dépendent des relations que vous avez avec lui et sont assujetties à ces politiques et pratiques applicables en matière de protection des renseignements personnels.

6.Partage des renseignements personnels.

Nous partageons vos renseignements personnels comme décrit ci-dessous et dans la présente Politique, et comme le permet la législation en vigueur.

• Fournisseurs de services tiers. Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de la prestation de services qui vous sont destinés et de l’exploitation de notre entreprise (par exemple, pour fournir des services de traitement des cartes de crédit, à la clientèle, d’analyse commerciale, de prévention de la fraude et de conformité, et pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt). Ces fournisseurs de services tiers sont tenus de protéger les renseignements personnels que nous partageons avec eux et ne peuvent utiliser aucun renseignement personnel permettant d’identifier directement un individu, sauf pour fournir les services pour lesquels nous les avons engagés. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels que nous partageons à des fins de marketing direct (à moins que vous n’y ayez consenti séparément avec le tiers selon les conditions fournies par ce dernier).
• Fournisseurs de services. Nous partageons vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services, tel les transporteurs et les compagnies d’assurance. Veuillez noter que les transporteurs peuvent communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires si et quand cela est nécessaire pour faciliter votre réservation ou pour fournir le nolisement ou les services associés.
• Partenaires commerciaux et offres. Si nous faisons la promotion d’un programme ou offrons un service ou un produit en collaboration avec un partenaire commercial tiers, nous partagerons vos renseignements avec ce partenaire pour l’aider à commercialiser ou à fournir le produit ou le service associé. Dans la plupart de ces cas, le programme ou l’offre comprendra le nom du partenaire commercial tiers, seul ou avec le nôtre, ou vous serez redirigé vers le site Web de cette entreprise avec préavis. Un exemple d’une telle relation entre entreprises et partenaires serait un programme de fidélité tiers pour lequel vous pourriez gagner des points en effectuant une réservation sur notre plateforme.
• Droits et obligations juridiques. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels pour appliquer nos politiques, ou si nous sommes autorisés à le faire par la loi applicable, par exemple en réponse à une demande par les autorités gouvernementales ou responsables de l’application des lois, ou en relation avec les litiges actuels ou proposés, ou pour protéger notre propriété, les personnes et autres droits ou intérêts. Nous pourrions également partager vos renseignements personnels en vertu d’une citation à comparaître ou d’une autre demande légale, ou au besoin pour verser certaines taxes dans le cadre du traitement des paiements, comme l’exige la loi ou la procédure légale.
• Transactions commerciales. Nous pourrions partager vos renseignements personnels dans le cadre de transactions commerciales, telles qu’un désinvestissement, une fusion, une consolidation, une cession ou une vente d’actifs, ou dans le cas peu probable d’une faillite. Dans le cas de toute acquisition, nous informerons l’acheteur qu’il doit utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins divulguées dans la présente Politique.

7.Témoins

Nous utilisons des « témoins » (cookies) afin de personnaliser la Plateforme EDGARD pour les visiteurs qui y reviennent. Ces témoins restent sur votre ordinateur et sont récupérés automatiquement lors de vos visites ultérieures sur la Plateforme EDGARD. Ces témoins ne contiennent que des renseignements sur le type de client et les pages fréquemment visitées. Aucun autre renseignement n’est stocké dans les témoins. La plupart des navigateurs sont programmés initialement pour accepter les témoins; cependant, vous pouvez les désactiver sur votre ordinateur, et ce grâce à la fonction « aide » en haut de la barre de tâches de la plupart des navigateurs qui vous indiquera comment arrêter d’accepter des témoins et comment désactiver les témoins existants, ou en sélectionnant une des solutions proposées ci-dessous :

• Page de désabonnement de L’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC): https://youradchoices.ca/fr/comprendre-la-publicite-en-ligne/
• Page de désabonnement de la NAI: http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp et
• Page de désabonnement de Ad Choices: http://www.aboutads.info/choices/.

Les programmes ci-dessus fournissent des outils qui identifient les compagnies membre qui ont placés des témoins sur votre navigateur et fournissent des moyens de se désabonner de ces témoins.

La désactivation des témoins peut influencer la fonctionnalité de la Plateforme EDGARD pour l’utilisateur.

8.Mesures de sécurité

EDGARD fait des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels recueillis soient protégés contre toute perte, divulgation, copie, utilisation, modification, ou tout vol et accès non autorisé. Cette protection s’applique aux informations stockées sous forme électronique et sur papier. De plus, EDGARD emploie des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées telles que le pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et la cryptographie afin de protéger de telles informations contre toute perte et tout accès non autorisé. De plus, nous prenons des mesures raisonnables pour que les agents, mandataires, représentants et autres organisations externes se conforment aux exigences des Lois. Enfin, l’accès à vos renseignements personnels est limité à certains employés ou représentants et nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les informations personnelles en leur dispensant des séances de formation à ce sujet et en émettant ponctuellement des directives soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard.

9.Transparence

Les pratiques d’EDGARD en matière de protection des renseignements personnels sont exposées dans la Politique. Si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez communiquer avec EDGARD dont les coordonnées figurent au début de la présente Politique.

10.Publicité.

Cette section vous informe à propos des pratiques publicitaires d’EDGARD en ligne.

Tel que mentionné ci-dessus, nous utilisons des « témoins » (cookies) et autres technologies de surveillance similaires (incluant des manuscrits, pixels espions, images graphiques et balises web) sur la Plateforme Edgard. Les témoins sont de petits fichiers textes que votre navigateur installe sur votre ordinateur ou autre appareil et qui permettent à la Plateforme EDGARD de vous reconnaitre lors de votre visite. Certains témoins sont nécessaires pour que la Plateforme EDGARD fonctionne ou pour nos aider à vous reconnaitre, notamment lorsque vous vous connectez à votre compte. Nous recueillons cette information pour nous aider à analyser les performances de la Plateforme EDGARD, se souvenir de vos préférences, suivre votre usage et adapter les publicités à vous. Nous avons aussi des fournisseurs de services tiers, tels que Google Analytics, qui utilisent les témoins tiers ou autres marqueurs digitaux afin de maintenir et améliorer la Plateforme EDGARD et nos Services, et pour fournir de la publicité basée sur vos intérêts sur la Plateformes EDGARD et autres sites web.

Nous utilisons plusieurs outils pour nous aider et aider nos partenaires marketing afin d’adapter la publicité à ce que nous croyons être le plus utile et le plus pertinent pour vous. Nous adaptons et personnalisons ces publicités selon vos intérêts sur la base des informations provenant de vos activités, tels que les actions que vous prenez lorsque vous visitez la Plateforme EDGARD, ou lorsque vous visitez des sites Web qui affichent les publicités d’EDGARD.

Nous travaillons avec des plateformes de média sociaux tiers, tel que Facebook et LinkedIn afin de vous afficher des publicités adaptées. Pour offrir de telles publicités, nous pouvons convertir votre adresse courriel, numéro de téléphone ou autre coordonnées fournie par vous en valeur unique afin d’être reliée à votre profile de media sociaux par nos partenaires, tels que Facebook ou autre plateforme de média sociaux. Tandis que EDGARD ne fournit pas de renseignements personnels à ces plateformes, celles-ci peuvent gagner des informations concernant les individus qui répondre aux publicités que nous affichons. Merci de consulter Facebook pour toute information sur les politiques de publicité et de vie privée de Facebook et LinkedIn.

11.Accès aux renseignements personnels.

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels consignés dans votre profil au www.edgard.ca. Si vous en faites la demande, EDGARD vous indiquera si elle conserve ou traite vos renseignements personnels au nom d’une tierce partie. Pour accéder aux renseignements personnels figurant sur une réservation par l’intermédiaire d’un centre téléphonique, vous devez fournir votre numéro de réservation ou de billet, afin que nous puissions vérifier que vous avez bien le droit d’accéder à ces renseignements. Pour obtenir cette information, veuillez communiquer avec EDGARD, dont les coordonnées figurent au début de la présente Politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

12.Transfert international des renseignements.

Les renseignements personnels que nous traitons peuvent être transmis ou transférés dans d’autres pays que le Canada. Ces pays peuvent disposer de lois sur la protection des données qui diffèrent des Lois. Les serveurs de la Plateforme EDGARD sont situés au Canada], et les fournisseurs de services tiers exercent leurs activités dans de nombreux pays partout dans le monde. Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous pouvons les traiter dans l’un ou l’autre de ces pays. Nous avons pris les mesures appropriées et mis en place des garanties pour veiller à ce que vos renseignements personnels demeurent protégés conformément à la présente Politique et conformément aux Lois.

13.Dépôt d’une plainte.

Les plaintes concernant la conformité d’EDGARD aux Lois sont toujours prises au sérieux et font, dans tous les cas, l’objet d’une enquête. Les préoccupations concernant la conformité d’EDGARD aux Lois peuvent être communiquées avec EDGARD, dont les coordonnées figurent au début de la présente Politique.

14.Droit applicable

La présente Politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux conflits de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de la Plateforme EDGARD sera soumis à la compétence des tribunaux québécois du district de Montréal.

15.Révision et changement de la Politique.

EDGARD se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment et sans préavis des changements apportés aux obligations légales ou réglementaires ou les changements dans les procédures de traitement des renseignements personnels. Vous pouvez voir à quel moment la Politique a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de la Politique.